La Charte de Déontologie de l'ACLAP-CI

I. DEFINITION & OBJET

Article 1 : L’ACLAP-CI

L’ASSOCIATION DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES DE CÔTE D’IVOIRE (ACLAP-CI) regroupe  des professionnels  Conseils en lobbying  et Affaires Publiques.

Elle a entre autres pour objectifs :

  • Représenter les professionnels du conseil en Lobbying auprès des pouvoirs publics, de l’opinion publique nationale et internationale ;
  • Participer aux initiatives institutionnelles de promotion et de l’essor du secteur privé, des groupes d’intérêts, des ONG, des Associations, des collectivités et institutions, des hommes d’affaires, des sportifs, plus globalement de tous les acteurs dont l’activité, la vocation ou l’image peuvent être affectées par des débats publics ;
  • Prôner l’excellence dans tous les secteurs d’activités, et participer à toutes actions promotionnelles à vocation éducative et culturelle au profit des populations.

La charte de l’ACLAP-CI définit les modalités d’un exercice sain des activités des lobbyistes exerçants en Côte d’Ivoire.

Le lobbying et les Affaires Publiques assurent la représentativité des intérêts des entreprises, des associations ou même d’organismes publics auprès des acteurs de la décision publique grâce à un partage d’information contradictoire et équilibré.

Cette charte spécifique vient compléter les dispositions du règlement intérieur qui régit l’ACLAP-CI

II. DU LOBBYISME

Article 2 : Qualité

L’exercice de la profession de conseil en Lobbying et Affaires Publiques peut se faire à titre individuel, comme salarié ou au sein d’une société de conseil.

L’intérêt général  reste la boussole dans l’action du lobbyiste. Dans la représentation des intérêts particuliers d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation, le lobbyiste doit tenir compte de l’intérêt public.

Article 3 : Probité

Le lobbyiste doit s’acquitter des obligations afférentes à ses activités et exercer celles-ci avec honnêteté et intégrité.

Toute condamnation pénale ou civile interdit l’exercice de la profession de conseil en lobbying et Affaires Publiques.

Le lobbyiste ne doit pas inciter un titulaire d’une charge publique à contrevenir aux règles qui lui sont applicables.

Il ne peut utiliser, à des fins autres que celles de son mandat, un renseignement confidentiel dont il a connaissance dans l’exercice de ses activités.

Il s’interdit de :

  • Représenter des intérêts ayants des objectifs similaires ou concurrents sans en informer ses clients (Conflits d’Intérêts) ;
  • Participer à des objectifs contraires à un quelconque usage ou règle.

Article 4 : Incompatibilités  professionnelles.

L’exercice de tout mandat politique électif national ou  d’un emploi salarié dans un  cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique sont strictement incompatibles avec l’exercice de la profession de conseil en Lobbying et Affaires Publiques.

Article 5 : Nature juridique des obligations du Lobbyiste

Le conseil en lobbying et affaires publiques est soumis à une obligation de moyens.

Il accompagne ses clients par la mise en œuvre d’une méthode permettant d’améliorer une situation ou d’atteindre l’objectif poursuivi.

Article 6 : De la lutte contre la Corruption

Le lobbyiste doit exercer ses activités en s’interdisant de rémunérer  soit de façon permanente  soit de façon temporaire ou sous quelque forme que ce soit, toute personne ayant un pouvoir décisionnel public.

III. DU RESPECT DES INSTITUTIONS

Article 7 : Rapports avec les institutions

Le lobbyiste s’emploie à exercer ses activités dans le strict respect des institutions de la  république de Côte d’Ivoire.

Il s’engage à ne pas exercer directement ou indirectement des pressions indues à l’endroit d’un acteur de la décision publique. Il s’engage également à ne pas faire des représentations fausses ou trompeuses auprès de celui-ci, ou d’induire qui que ce soit en erreur.

Article 8 : Respect des règlements et codes de conduite

Le lobbyiste s’engage à respecter les règlements intérieurs et règles de protocoles  des institutions de la république.

Il intègre dans son plan d’action les recommandations émises par les autorités en charge de la transparence, de la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.

Il souscrit, si  obligation il y a, aux principes des codes de conduite mis en place au sein des institutions de la république.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : Engagement & Sanctions

Tout membre de l’ACLAP-CI doit favoriser, auprès du public et dans ses relations avec les acteurs de la décision publique une juste compréhension de ses activités et de leur caractère légitime.

Il s’engage à respecter  tous les principes énoncés dans cette charte dans chacune des missions qui lui est confié.

En cas d’inobservation de ces principes, et conformément aux articles 6 & 7 du règlement Intérieur de l’ACLAP-CI, des mesures disciplinaires allant jusqu’à la radiation peuvent être prononcé par l’Assemblée générale.

©2019 ACLAP-CI développé par INPULSION

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